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Droit pénal

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Le cabinet vous assiste dans le cadre de votre procédure pénale, dès le stade de la garde à vue et jusqu'à votre comparution devant le tribunal.

Un service d'urgence est mobilisé pour intervenir de jour comme de nuit.

Interventions en droit pénal

01

Droit pénal d'urgence

- Garde à vue
- Audience correctionnelle
- Comparution immédiate
- COPJ
- CRPC
- Ordonnance pénale / composition pénale
- Instruction
- Débat contradictoire JLD
- Chambre de l'instruction
- Cour d'assises

03

Droit pénal de la presse

- Diffamation publique

- Injure publique

- Harcèlement sur internet

- Droit pénal du numérique

02

Droit pénal des affaires

- Accidents du travail et délits de travail dissimulé
- Délits d'abus de biens sociaux, escroquerie et blanchiment
- Délits de corruption, de favoritisme ou de prise illégale d'intérêts

04

Droit pénitentiaire et exécution des peines

- Aménagement de peine
- Débats contradictoires
- Commission de discipline
- Procédures d'isolement
- Libération conditionnelle

- Indemnisation des détentions provisoires après relaxe ou acquittement

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