Droit pénal


Le cabinet vous assiste dans le cadre de votre procédure pénale, dès le stade de la garde à vue et jusqu'à votre comparution devant le tribunal.
Un service d'urgence est mobilisé pour intervenir de jour comme de nuit.
Interventions en droit pénal
01
Droit pénal d'urgence
- Garde à vue
- Audience correctionnelle
- Comparution immédiate
- COPJ
- CRPC
- Ordonnance pénale / composition pénale
- Instruction
- Débat contradictoire JLD
- Chambre de l'instruction
- Cour d'assises
03
Droit pénal de la presse
- Diffamation publique
- Injure publique
- Harcèlement sur internet
- Droit pénal du numérique
02
Droit pénal des affaires
- Accidents du travail et délits de travail dissimulé
- Délits d'abus de biens sociaux, escroquerie et blanchiment
- Délits de corruption, de favoritisme ou de prise illégale d'intérêts
04
Droit pénitentiaire et exécution des peines
- Aménagement de peine
- Débats contradictoires
- Commission de discipline
- Procédures d'isolement
- Libération conditionnelle
- Indemnisation des détentions provisoires après relaxe ou acquittement